Comprendre et maximiser chaque étape de l’offre d’achat
La lettre d’intention: l’étape préliminaire Essentiellement exploratoire, la lettre d’intention vise à énoncer les grandes lignes d’une transaction pour laquelle les parties pourraient avoir un intérêt. Ce document n’est donc pas contraignant, et on doit éviter qu’il se transforme en […]
Acteurs et documents pour réussir vos transactions
Les acteurs clés dans une transaction immobilière Le succès d’une transaction immobilière repose sur le partenariat de plusieurs parties prenantes, chacune apportant son expertise unique. Parmi celles-ci, l’avocat en droit immobilier joue un rôle clé dans la rédaction des documents […]
La bonne foi : Clé de voûte des transactions immobilières au Québec
La bonne foi n’est pas qu’un simple concept abstrait au Québec. C’est un concept qui est codifié dans notre Code civil et qui joue un rôle crucial dans toutes les étapes de l’acquisition d’un immeuble. L’obligation d’agir de bonne foi […]
Que faire lorsque le locataire souhaite réduire l’espace locatif ou quitter un bail de bureau? Perspectives du bailleur et du locataire
Introduction Dans le contexte économique actuel, le marché des bureaux au Québec est marqué par une hausse des taux d’inoccupation, poussant de nombreuses entreprises à réduire leurs besoins en espace de bureau. Cette situation soulève des défis importants, tant pour […]
L’impôt de la partie XIII – L’importance de vérifier la résidence fiscale de votre locateur
Connaissez-vous la résidence fiscale de votre locateur? Si ce n’est pas le cas, vous devriez envisager de vérifier cette information, puisque les locataires payant un loyer à des personnes qui sont, à leur insu, des non-résidents du Canada, peuvent faire […]
Le projet de loi 96 et ses impacts sur l’inscription des biens immeubles
Le 13 mai 2021, le gouvernement du Québec a déposé le projet de Loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le «projet de loi 96») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi 96 a […]
