Révocation de l’autorisation de contracter et inscription permanente au RENA : le tribunal rejette le pourvoi en contrôle judiciaire de la décision de l’AMP
SOMMAIRE Le 27 mars 2023, l’AMP révoquait l’autorisation de contracter de Neptune, l’inscrivant automatiquement au RENA pour une période de cinq ans. En effet, selon l’AMP, Neptune ne répondait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. […]
L’avènement des engins autonomes sur les chantiers et leurs implications juridiques
Tania Pinheiro avocate spécialisée en litige de la construction, s’est entretenue avec Constructo concernant l’avènement des engins autonomes sur les chantiers de construction et leurs implications juridiques : Les équipements autonomes, notamment la machinerie, ne sont pas légion sur les […]
Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction[1] (« Loi ») est entrée en vigueur le 9 décembre 2023. Celle-ci a pour objet de promouvoir la réalisation ordonnée et en temps opportun des projets de construction portant sur des immeubles ou […]
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
En examinant des décisions rendues par l’AMP depuis l’élargissement de ses pouvoirs et la remise en question subséquente de ces décisions par voie de contestation judiciaire, le présent article dresse un portrait de l’utilisation qu’a faite l’AMP de ses nouveaux […]
Recueil de droit de la construction
Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement. Télécharger le PDF (6.6 […]
Travaux connexes ou nécessité de détenir une sous-catégorie de licence particulière?
Sommaire Le 15 juin 2023, la Cour supérieure du Québec rendait jugement dans l’affaire 9099-3593 Québec inc. (Inter-Projet) c. Ville de Saguenay[1] portant sur un litige entourant l’adjudication d’un contrat pour la reconstruction d’un mur de soutènement. Selon Inter-Projet, classé deuxième plus […]
En présence d’une erreur matérielle au bordereau de soumission, quel en sera le prix effectif?
Sommaire La Cour supérieure a récemment tranché en faveur d’un entrepreneur qui avait été contraint par le donneur d’ouvrage à signer un contrat à un prix plus bas que celui indiqué à sa soumission, et ce, en raison d’une erreur […]
Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité d’une soumission ?
Sommaire Le 22 décembre 2021, la Cour supérieure rendait jugement dans le dossier Steris Corporation c. Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec (GACEQ)[1] dans le cadre duquel l’équipe de Miller Thomson représentait les intérêts de Steris. La Cour a […]
Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de modification
Sommaire Le 10 mars 2021, la Cour supérieure rendait un important jugement dans le dossier BPTH et BPYA c. le CHUM[1], piloté par l’équipe de droit de la construction de Miller Thomson. La Cour a conclu que les modifications apportées par […]
Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription
Journal Constructo – 25 septembre 2020 Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées. Le 15 juillet dernier, la Cour d’appel rendait un jugement visant l’application de ces règles dans […]
