Comprendre et maximiser chaque étape de l’offre d’achat
La lettre d’intention: l’étape préliminaire Essentiellement exploratoire, la lettre d’intention vise à énoncer les grandes lignes d’une transaction pour laquelle les parties pourraient avoir un intérêt. Ce document n’est donc pas contraignant, et on doit éviter qu’il se transforme en […]
Acteurs et documents pour réussir vos transactions
Les acteurs clés dans une transaction immobilière Le succès d’une transaction immobilière repose sur le partenariat de plusieurs parties prenantes, chacune apportant son expertise unique. Parmi celles-ci, l’avocat en droit immobilier joue un rôle clé dans la rédaction des documents […]
La bonne foi : Clé de voûte des transactions immobilières au Québec
La bonne foi n’est pas qu’un simple concept abstrait au Québec. C’est un concept qui est codifié dans notre Code civil et qui joue un rôle crucial dans toutes les étapes de l’acquisition d’un immeuble. L’obligation d’agir de bonne foi […]
Droits sur les mutations immobilières : les récents développements
Journal Constructo – 22 février 2018 Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom : Le mécanisme de la […]
