La responsabilité du concepteur-constructeur : Ce qu’il faut savoir
1. CONTEXTE Au mois de juin dernier, la Cour supérieure s’est prononcée dans un litige d’importance sur la responsabilité des divers intervenants ayant participé à la conception et à la construction du système de traitement des eaux situé à Sainte-Catherine[1]. […]
Ambiguïtés alléguées dans les documents d’appel d’offres : La cour d’appel tranche
La présence d’une ambiguïté dans les documents d’appel d’offres dans le domaine de la construction a été au cœur d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec[1] dans laquelle notre équipe[2] a représenté avec succès l’Agence métropolitaine de transport […]
Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du MTQ a-t-il été respecté?
Sommaire À la suite de travaux d’excavation du roc, l’eau des puits artésiens de plusieurs résidents a été contaminée, engendrant des frais de décontamination importants. La Cour, dans l’affaire Couillard Construction limitée c. Procureur général du Québec[1], doit déterminer à […]
Recueil de droit de la construction
Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement. Télécharger le PDF (6.6 […]
Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
Introduction Dans le jugement Babalé c. Construction Mikael Proulx inc.[1], la Cour supérieure rappelle qu’il est important pour les entrepreneurs de ne pas résilier leur contrat à contretemps, et ce, même en présence d’un motif sérieux. Faits Un incendie survenu […]
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels sans approbation formelle
Introduction Récemment, la Cour supérieure s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses de pénalité pour retard contenues dans les documents d’appel d’offres dans le cadre de l’étude du bien?fondé de la réclamation de l’entrepreneur Groupe Civicam inc. (« Civicam […]
Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son cocontractant
Introduction Les partenariats public-privé (« PPP ») sont couramment employés pour la réalisation de projets d’infrastructure. Dans une décision rendue récemment[1], la Cour supérieure a été appelée à déterminer si un donneur d’ouvrage public avait manqué à ses devoirs de […]
