Bilan de l’année 2022 – Le point sur les questions de droit en matière de marketing, de publicité et de conformité des produits au Canada
L’année 2022 s’est révélée fort intéressante dans les domaines de la publicité, du marketing et de la conformité des produits au Canada. En effet, nous avons assisté à un certain nombre d’avancées juridiques, que ce soit sur le plan des modifications […]
Décision dans l’affaire LBRY : un avertissement pour les développeurs des chaînes de blocs
Le tribunal de district du New Hampshire (États-Unis) a récemment rendu sa décision dans l’affaire Securities and Exchange Commission c. LBRY Inc[1]. Cette cause est importante pour les communautés de chaînes de blocs, car il s’agit de la première mesure que […]
Que sont les jetons carbone exactement?
Dans ce court article, nous nous pencherons sur les jetons carbone : un outil de plus en plus pertinent dans la lutte contre les changements climatiques. Comment les instruments carbone sont-ils structurés et négociés en général? Dans la lutte contre les […]
Food labelling in Canada: New Food Product Innovation initiative changes
On July 6, 2022, the Government of Canada made several changes to the Food and Drugs Regulations (“FDR”) and the Safe Food for Canadians Regulations (“SFCR”) (collectively referred to as the “Regulations”). These changes are the result of Canada’s Food Product Innovation […]
New mandatory front-of-package nutrition symbol for certain food products in Canada
Front-of-Package Labeling Requirements On June 30th the Federal Minister of Health announced new regulations relating to a mandatory front-of-package nutrition symbol on all prepackaged foods high in sodium, sugars or saturated fat. The symbol has been introduced as a tool […]
Consultation on new guidance for foods sold through e-commerce (open until July 8, 2022)
Health Canada and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) are seeking feedback to inform their development of voluntary guidance for businesses when selling food and beverages to consumers through e-commerce. The guidance would relate to food information, such as labelling […]
Preparing for the Metaverse: The next big thing
The rapid emergence of the Metaverse hosts a set of new wonders, curiosities, and potentially even worries. For many, it begins with asking the question – what is the Metaverse? Why are big corporations investing billions of dollars to create […]
Roadmapping your new token: Key considerations in token development
This article assumes the reader has some foundational knowledge regarding blockchain technology and digital assets. Crypto assets have become wildly popular in recent years and they do not give the impression of slowing down. According to a New York Times […]
Maisons en vente à la chaîne (de blocs)
Introduction Échangeriez-vous votre maison contre une œuvre d’art? Un critique d’art pourrait envisager cette possibilité. Mais quelle serait votre réaction si votre maison n’était pas échangée contre de l’art, mais contre des bitcoins? Comme une œuvre d’art, la valeur du […]
Protéger votre compte Instagram : quatre méthodes pour éviter que votre compte ne soit désactivé
Les médias sociaux comme Instagram sont d’excellents outils pour les entreprises en ligne. Cependant, il y a un risque à mener ses activités professionnelles sur Instagram : la désactivation de compte. Quiconque a déjà fait appel d’une désactivation erronée sait que […]
