Organisme public et octroi de contrat de gré à gré
Journal Constructo – 24 juin 2021 Introduction La Loi sur les contrats des organismes publics [1] (« Loi ») a été adoptée dans le but d’encadrer les conditions applicables en matière de contrats publics qu’un organisme public peut conclure avec […]
Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage
Journal Constructo – 18 mars 2021 Le 31 août dernier, la Cour d’appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d’un talus antibruit construit aux abords d’une autoroute. Celui-ci s’est partiellement […]
