Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2020

Au programme : appels d’offres dirigés, clauses de modification à un contrat, modalités particulières pour le partage des risques, étapes menant à l’acquisition d’une entreprise, droits de mutation et bien plus !

Joignez-vous à nous le mercredi 11 mars 2020 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs de la construction et de l’immobilier au Québec. Restez au fait des derniers développements dans votre domaine.

Horaire

7 h 30 : Accueil et petit-déjeuner
8 h à 15 h : Série de conférences incluant un dîner-réseautage

8 h
La portée et les limites des clauses de modification dans un contrat
Guy Gilain et Tania L. Pinheiro
Le droit du donneur d’ouvrage de modifier unilatéralement l’ampleur des travaux existe dans la majorité des contrats de construction modernes. Cependant, ce pouvoir de modification unilatérale du contrat n’est pas absolu et doit s’inscrire dans les limites fixées par la loi et la jurisprudence. En effet, les modifications ne peuvent avoir pour effet d’altérer la substance du contrat ou d’en changer l’objet et la nature.

8 h 50
Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’Autorité des marchés publics ?
Anik Pierre-Louis et Yann-Julien Chouinard
L’octroi des contrats publics est maintenant surveillé par l’Autorité des marchés publics et les tribunaux afin d’assurer la transparence et une saine concurrence. Nous posons un regard sur des décisions récentes et la législation qui traitent des limites imposées aux donneurs d’ouvrage publics pour formuler et justifier leurs exigences lorsqu’ils désirent se procurer des biens, services et ouvrages. Les notions d’ « appel d’offres dirigé » et d’ « équivalence » seront abordées. De plus, nous discuterons des répercussions du mécanisme de plaintes instauré lors de la dernière année.

9 h 25
Étapes menant à l’acquisition d’une entreprise
Louis Clément, Julien Morier et Louis-Philippe Borduas
Éléments juridiques, pratiques et financiers à se rappeler dans le contexte des négociations menant à l’acquisition d’une entreprise, d’une division ou d’éléments d’actif.

9 h 55
Pause-café réseautage

10 h 20
La portée des clauses d’exonération dans les contrats de construction : développements récents
Stephan H. Trihey et Gerry Argento
Les conférenciers traiteront de la portée des clauses d’exonération dans les contrats de construction, plus particulièrement à la lumière de l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et l’obligation de l’entrepreneur de se renseigner.

11 h
Modalités particulières pour le partage des risques liés au sol dans les contrats de construction
Jasmin Lefebvre et Antoine Gamache
Les devis contiennent généralement une clause de modification du contrat pour « conditions différentes », mais cette disposition est souvent insuffisante pour éviter la survenance de litiges portant sur les circonstances requises pour qu’on puisse y faire appel. Face à cet enjeu, l’outil que constitue le Rapport de paramètres géotechniques de référence (RPGR) procure un complément fort utile qui permet de véritablement aspirer à limiter l’incidence des litiges liés aux conditions de sol. La présentation traitera du but visé par les RPGR, de leur mode d’élaboration et de leur influence sur la dynamique juridique et commerciale d’un projet.

11 h 50
Droits de mutation : comment réduire la facture
Chantal Joubert et Adina Georgescu
Vous ratez peut-être des occasions de réduire les droits de mutation ou même d’en être exemptés. Nous vous exposerons trois situations qui peuvent vous permettre de bénéficier d’une réduction ou d’une exemption et la façon d’y parvenir.

12 h 10
Dîner-réseautage

13 h 10
Contracter avec les municipalités : développements récents et impact de la décision Octane rendue par la Cour suprême
Yannick Forget et Marie-Pier Barabé
Contracter avec une ville ou une municipalité comporte des particularités propres à ce type de contrat. Le défaut de respecter ces particularités ou leur méconnaissance peut avoir des impacts catastrophiques pour leur cocontractant. Cette présentation vous propose une revue des décisions récentes portant sur les conséquences du défaut de respecter ces règles particulières.

14 h
Le rôle de l’expert et jurisprudence récente à cet égard
Guy Gilain et Fadi Amine
Le domaine de la construction ne cesse d’évoluer en raison des nouveaux développements technologiques et techniques. Considérant la complexité des enjeux et des questions en litige, les parties devront, de plus en plus, avoir recours aux services d’une tierce partie afin d’éclairer les tribunaux : l’expert. Les conférenciers examineront le rôle de l’expert dans le cadre d’une instance contentieuse et la jurisprudence récente rendue par les tribunaux du Québec dans le cadre d’un litige de construction.

14 h 30
Développements jurisprudentiels récents en droit de la construction
Yann-Julien Chouinard, Marie-Pier Barabé et Antoine Gamache
Présentation de jurisprudence récente afin de sensibiliser les acteurs du secteur de la construction à certains enjeux.

15 h
Mot de clôture

Formation continue : 5,5 heures

Une attestation de participation sera envoyée par courriel aux personnes inscrites ayant assisté à l’ensemble de la conférence.
Barreau du Québec : Vous pouvez considérer l’ajout de ces 5,5 heures à votre dossier de formation en ligne.