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La Cour du Québec ordonne la communication de la police d’assurance dans le cadre d’un litige
Blogue : Droit des assurances
Il y a 25 ans, l’affaire Louis Champagne radiomutuel inc.[1] établissait le droit d’une partie qui souhaite intenter un recours contre l’assureur de la partie adverse d’obtenir copie de sa police d’assurance. Un récent jugement de la Cour du Québec[2] vient […]