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Perspectives juridiques

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Fraude classique et cyberfraude : mieux vaut prévenir que guérir !

24 septembre 2024 | Philippe A. Couture-Ménard

Blogue Cybersécurité de MT

Les stratagèmes de cyberfraude et de fraude classique tels que la « fraude du fournisseur » et la « fraude du président », qui visent le détournement d’argent, ou encore l’hameçonnage, qui vise l’obtention de renseignements confidentiels, sont de plus en plus fréquents. Dans […]

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La bonne foi : Clé de voûte des transactions immobilières au Québec

24 septembre 2024 | Chantal Joubert, Wendy P.S. Belisle

Rapport - Droit immobilier

La bonne foi n’est pas qu’un simple concept abstrait au Québec. C’est un concept qui est codifié dans notre Code civil et qui joue un rôle crucial dans toutes les étapes de l’acquisition d’un immeuble. L’obligation d’agir de bonne foi […]

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Un nouveau souffle pour les successions d’entreprises

24 septembre 2024 | Stéphanie Pépin

Gestion de patrimoine

Avec la retraite imminente de milliers de baby-boomers dans les années à venir, un grand nombre de sociétés privées devront préparer leur relève. Ainsi, afin de faciliter le transfert d’entreprise, deux nouvelles mesures fiscales ont été intégrées à la Loi […]

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Développements récents concernant l’écoblanchiment (ou la mascarade verte)

24 septembre 2024 | Bruno Caron

Alerte environnement

Les entreprises canadiennes doivent se préparer à des changements majeurs en matière d’écoblanchiment (ou de mascarade verte), à la suite de l’adoption, le 20 juin dernier, du projet de loi C-59[1] (PL C-59), qui modifie la Loi sur la concurrence (LC). Ce que […]

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Expropriation et droit immobilier au Québec : Changement de paradigme

24 septembre 2024 | Adina Georgescu, Camille Ingarao

Communiqué sur le litige commercial

Deux lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec à la fin de 2023 ont marqué un changement de paradigme important en matière d’expropriation et de droit immobilier au Québec : la Loi concernant l’expropriation (LCE) et la Loi modifiant la Loi […]

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Planifier une vente d’entreprise fructueuse

24 septembre 2024 | Seon K. Kang, Shane Goldman

Gestion de patrimoine

La vente d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une planification juridique importante. Une bonne préparation favorisera le déroulement sans heurt du processus de vente, tout en maximisant la valeur et en minimisant les risques. Voici quelques conseils juridiques […]

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Prêteurs Fintech: les exigences légales en constante évolution au Canada

24 septembre 2024 | Luc-Antoine Manneh, Nadim Elkommos

Communiqué - Services financiers et restructuration

Les technologies financières ou « Fintech », autrefois considérées comme une tendance sectorielle mineure, ont fortement perturbé le paysage financier au niveau mondial au courant de la dernière décennie[1]. Le concept de Fintech concerne les technologies qui visent à améliorer la prestation […]

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Que faire lorsque le locataire souhaite réduire l’espace locatif ou quitter un bail de bureau? Perspectives du bailleur et du locataire

24 septembre 2024 | Wendy P.S. Belisle, Jean-Martin Lambert, Steven Chaimberg

Rapport - Droit immobilier

Introduction Dans le contexte économique actuel, le marché des bureaux au Québec est marqué par une hausse des taux d’inoccupation, poussant de nombreuses entreprises à réduire leurs besoins en espace de bureau. Cette situation soulève des défis importants, tant pour […]

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Acheteurs méfiez-vous, les tribunaux protégeront les intérêts des actionnaires minoritaires lorsque le prix de transaction n’est pas équitable

24 septembre 2024 | Laura Bambara

Alerte valeurs mobilières

Votre entreprise envisage d’acquérir une autre entreprise ? Vous pensez avoir conclu une affaire incroyable et vous en sortir sans encombre ? Pas si vite, dit la Cour d’appel du Québec. La Cour d’appel a ordonné à l’acquéreur de verser […]

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L’action collective : outil de gestion des risques

24 septembre 2024 | Fadi Amine

Communiqué sur les actions collectives

L’action collective habite l’imaginaire culturel en tant qu’outil de justice sociale, voire redistributive. Les médias en font souvent l’objet de reportages parce que ces poursuites impliquent de grands groupes de personnes, généralement contre des entreprises ou d’autres entités perçues comme […]

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Avis de non-responsabilité

Les renseignements affichés sur ce blogue contiennent des points de droit variés fournis uniquement à des fins informatives et non commerciales. Ces renseignements ne constituent pas un avis juridique de la part de l’auteur. Nous mettons en garde les lecteurs de ne pas prendre de décision particulière sans avoir préalablement obtenu l’avis juridique d’un professionnel qualifié. Toute personne qui décide de prendre une décision en s’appuyant sur ces renseignements le fait à ses propres risques.