Dernièrement, Santé Canada a annoncé son projet de modification du Règlement sur les cosmétiques pour exiger la déclaration des allergènes du parfum sur les étiquettes. L’organisme a lancé des consultations sur le sujet auprès des parties intéressées. Les professionnels du secteur, les intervenants concernés, les consommateurs et le grand public ont jusqu’au 22 avril 2023 pour fournir leurs commentaires sur une plateforme en ligne.
Le Règlement sur les cosmétiques exige déjà la déclaration de tous les ingrédients d’un produit sur l’étiquette, mais il permet pour l’instant l’utilisation du terme « parfum » pour indiquer la présence d’ingrédients de parfum, plutôt qu’une longue liste de tous les produits qui composent le parfum. Les changements proposés rendraient obligatoire la déclaration des allergènes de contact dans les parfums, mais dans le cas des produits vendus en petit format, ces ingrédients pourraient être indiqués sur le site de la marque. Le projet vise à combler le manque d’information actuellement offerte aux consommateurs qui sont allergiques ou sensibles à des ingrédients précis, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et sécuritaires. Il préciserait la définition de certains termes du Règlement, comme « fabricant » et « importateur », pour clarifier le rôle et les responsabilités de chacun. Il propose aussi des changements aux obligations d’avis, notamment quand un produit est retiré du marché canadien.
Les changements relatifs à la déclaration des allergènes de parfum entreraient en vigueur deux ans après leur adoption. Autrement dit, il y aurait une période de transition de deux ans entre l’approbation de ces changements et l’application des nouvelles exigences. Tous les autres changements entreraient en vigueur six mois après leur approbation.
Les parties intéressées peuvent participer aux consultations pour leur propre compte, pour celui d’une organisation ou de façon anonyme sur la plateforme en ligne avant l’échéance d’avril 2023. Les commentaires approuvés seront publiés sur le site de la Gazette du Canada après les consultations.
Pour toute question concernant les exigences relatives aux étiquettes de cosmétiques au Canada, communiquez avec un membre du groupe Marketing, publicité et conformité des produits de Miller Thomson.
