Le 21 novembre 2024, le ministère des Finances a annoncé un congé de la TPS/TVH sur certains produits essentiels pour le temps des Fêtes, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Le personnel de diverses entreprises, notamment des commerces de détail et des restaurants, devra donc rapidement passer en revue leur inventaire et ajuster leurs systèmes aux points de vente, et ce, en pleine période des Fêtes.
Quels produits sont admissibles au congé de taxe proposé?
Ce nouveau congé de taxe s’appliquera à ce qui suit (consultez la liste complète et les descriptions détaillées) :
- Vêtements pour enfants;
- Chaussures pour enfants;
- Couches pour enfants;
- Sièges d’auto;
- Journaux imprimés;
- Livres imprimés (avec quelques exceptions);
- Sapins de Noël ou arbres décoratifs semblables, naturels ou artificiels;
- Boissons alcoolisées (y compris le vin, la bière, le cidre et les panachés à base de spiritueux dont la teneur en alcool est d’au plus 7 % d’alcool par volume, mais à l’exception des spiritueux);
- Boissons gazeuses, bonbons, croustilles, crème glacée, gâteaux, pâtisseries ou crème-dessert (pouding);
- Salades préparées, sandwiches, plateau de fromage, de charcuterie, de fruits ou de légumes et autres arrangements d’aliments préparés;
- Aliments ou boissons vendus dans les restaurants, les cafés, les comptoirs de commandes à emporter, les bars, les cantines ambulantes, les casse-croûte et les comptoirs de vente d’aliments;
- Certains jouets pour enfants (plusieurs conditions);
- Casse-têtes;
- Consoles de jeu vidéo, manettes ou supports de jeu physiques (p. ex., cassette ou disque de jeu vidéo).
Quelles sont les prochaines étapes?
Même s’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les consommateurs, il reste plusieurs enjeux fiscaux à considérer. Comment ce congé de taxe sera-t-il appliqué (p. ex., fourniture détaxée, fourniture exonérée ou autre)? Comment les demandes de crédit de taxe sur les intrants pourraient-elles être affectées? La liste de produits a-t-elle été finalisée, ou certains pourraient-ils être retirés ou ajoutés avant le passage du projet de loi? Le congé de TPS/TPH s’appliquera-t-il uniquement à la vente au détail ou à toute vente de produit admissible? Existe-t-il de l’ambiguïté quant aux critères d’admissibilité des produits selon la catégorie? Est-ce qu’on peut s’attendre à d’autres annonces similaires de la part des provinces qui imposent la TVP/TVQ?
Si cette mesure temporaire affecte votre entreprise, les membres de l’équipe Taxes de vente et de consommation et impôt indirect Miller Thomson sont là pour en discuter avec vous. Nous espérons que l’avant-projet de loi sera publié (et passé) bien avant la date d’entrée en vigueur, soit le 14 décembre 2024.
