Le 7 avril 2016, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié la Politique énergétique 2030 (la « Politique »)[1], laquelle expose l’objectif du Québec de devenir un chef de file en Amérique du Nord en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables d’ici 2030. Conséquemment, le 16 novembre 2020, le Gouvernement a dévoilé son Plan pour une économie verte 2030 (le « Plan »)[2], lequel priorise le développement des secteurs de l’hydrogène vert et de la bioénergie, ainsi que son plan d’action pour la mise en œuvre de la Politique pour la période de 2021 à 2026.
I. La Politique et sa mise en œuvre
La Politique dresse le portrait de la stratégie de transition énergétique du Québec jusqu’en 2030. Elle a notamment pour objectifs de promouvoir une économie faible en carbone, d’utiliser de manière optimale les ressources énergétiques du Québec et de tirer pleinement avantage du potentiel de l’efficacité énergétique.
Afin d’atteindre son but, le Gouvernement s’est fixé cinq objectifs à atteindre d’ici 2030, dont notamment l’augmentation de 25 % de la production totale d’énergies renouvelables et une augmentation de 50 % de la production de bioénergie. La mise en œuvre de cette Politique se fera au moyen d’amendements apportés au cadre législatif et réglementaire en vigueur[3].
L’une des premières mesures mise en œuvre consistait à modifier la Loi sur la Régie de l’énergie[4] afin d’y introduire le concept de gaz naturel renouvelable (le « GNR »). Cette modification législative a entraîné l’adoption d’un règlement[5] qui oblige désormais les distributeurs de gaz naturel à livrer chaque année un volume minimal de GNR à leurs clients. Le règlement prévoit que ce volume augmentera progressivement entre 2020 et 2025, et qu’il passera de 1 % à 5 % du volume total de gaz naturel livré par année.
Le Gouvernement a également adopté une loi pour que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles ait la responsabilité de veiller à la bonne gouvernance de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques[6].
II. Le Plan pour une économie verte 2030
Le Plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et ce, grâce à la mise en œuvre de mesures telles que l’augmentation de l’électrification des transports et des bâtiments, la réduction des droits d’émission permis au secteur industriel et l’augmentation de l’utilisation de d’autres formes d’énergies renouvelables.
De plus, dans le cadre des efforts menés afin d’encourager de nouvelles formes d’énergies renouvelables, le Gouvernement a annoncé, au début de l’année 2021, l’affectation de fonds au développement du secteur de l’hydrogène vert[7].
Plusieurs projets de production d’hydrogène renouvelable visant à ajouter l’hydrogène comme gaz naturel sont déjà en cours de développement au Québec et évoluaient en l’absence de normes et de réglementations adaptées afin de permettre le développement de cette nouvelle forme d’énergie renouvelable. En effet, le cadre législatif et réglementaire du Québec fait uniquement référence à l’hydrogène comme matière dangereuse[8].
Toutefois, le 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures[9], qui modifie entre autres la Loi sur la Régie de l’énergie afin que l’hydrogène soit inclus comme du « gaz de source renouvelable » pouvant désormais être ajouté au gaz naturel. Cette modification législative devrait favoriser l’accélération du développement dans le secteur de l’hydrogène vert au Québec.
Ces changements rapides apportés par le Gouvernement laissent présager une accélération des projets axés sur les énergies renouvelables. Ces mesures visent à faciliter la réalisation des objectifs de transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
[1] Politique énergétique : L’énergie des Québécois, source de croissance, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, gouvernement du Québec, https://mern.gouv.qc.ca/energie/politique-energetique/.
[2] Plan pour une économie verte 2030, gouvernement du Québec, www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte.
[3] Voir à titre d’exemples : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2016, c 35; Loi sur les hydrocarbures, RLRQ c H-4.2; Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, LQ 2020, c 19.
[4] Loi sur la Régie de l’énergie, RLRQ c R-6.01.
[5] Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur, RLRQ c R-6.01, r. 4.3.
[6] Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, LQ 2020, c 19.
[7] Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/strategie-quebecoise-de-lhydrogene-vert-le-gouvernement-du-quebec-alloue-15-m-pour-soutenir-le-developpement-de-la-filiere-de-lhydrogene-vert.
[8] Règlement sur les matières dangereuses, RLRQ c Q-2, r 32.
[9] La Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, Québec, Assemblée nationale du Québec, 42e législature, 1re session, vol. 45, no 211 (30 septembre 2021).
