La valeur de votre propriété située au Québec est établie tous les trois (3) ans par l’autorité d’évaluation compétente. Sur la base de ce cycle d’évaluation triennal, vous serez appelé à payer des impôts fonciers pour votre propriété pendant les trois (3) années suivantes.
Les avis d’évaluation pour les propriétés situées au Québec et incluses dans le cycle d’évaluation 2020-2021-2022 ont été émis à tous les propriétaires et/ou locataires, les informant de la nouvelle valeur attribuée à leur propriété.
La loi permet aux propriétaires et aux locataires de contester l’évaluation attribuée à leur propriété, sous réserve du respect du processus de révision administrative applicable et des délais prévus par la loi.
Pour mener à bien ce processus, vous devez remplir l’ensemble des conditions procédurales prévues par la loi, telles que:
- Déposer une demande de révision administrative le 30 avril 2020, au plus tard;
- Utiliser le formulaire approprié pour déposer la demande de révision administrative;
- Payer le montant exact des frais applicables à la demande de révision administrative déterminés en fonction de la valeur de la propriété;
- Présenter tous les arguments qui peuvent être pertinents pour contester l’évaluation.
Contactez l’un de nos professionnels si vous avez besoin de conseils et d’accompagnement dans ce processus.
Malgré la COVID-19, la date limite du 30 avril 2020 pour déposer une demande de révision n’est pas reportée. Pour votre information, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des municipalités dont les valeurs au rôle d’évaluation foncière peuvent faire l’objet d’une demande de révision cette année.
- Beaconsfield
- Beauharnois
- Baie-d’Urfé
- Châteauguay
- Dorval
- Montréal
- Montréal-Est
- Lachine
- Larouche
- Lévis
- Pierrefonds
- Rimouski
- Saint-Laurent
- Sainte-Catherine
- Sorel-Tracy
- Salaberry-de-Valleyfield
Cet article a paru dans l’édition du jeudi 2 avril 2020 de l’infolettre construction.
