La loi prévoit que la partie qui succombe à un recours en justice peut avoir droit au remboursement de ses frais d’expertise.
Les frais d’expert seront accordés par le tribunal si le rapport et le témoignage de l’expert ont été utiles et pertinents pour l’appréciation de la preuve et la conclusion finale à laquelle le tribunal en est venu. Toutefois, le fait que le rapport et le témoignage de l’expert aient été utiles et pertinents dans le cadre de la prise de décision du juge ne signifie pas nécessairement que la totalité de ces frais sera remboursée à la partie qui obtient gain de cause. Encore faut-il que ces frais soient raisonnables.
Le caractère raisonnable des frais d’expert s’évalue par rapport à la nature de l’affaire soumise au tribunal. Ces frais doivent être proportionnels au montant réclamé et à l’importance du rapport d’expertise dans la solution globale du litige. Le juge dispose d’une pleine discrétion pour limiter le montant du remboursement qu’il ordonne. Par exemple, le juge pourra limiter le remboursement des frais d’expertise du demandeur obtenant gain de cause s’il retient que la production de l’expertise a inutilement allongé et complexifié la preuve, ou s’il juge que la valeur probante de celle-ci laissait à désirer.
Les frais d’expert comprennent les frais encourus pour la préparation du rapport d’expertise, la préparation du témoignage de l’expert et le temps passé par l’expert pour témoigner ou, dans la mesure où cela est jugé utile, pour assister à l’instruction. Les frais de préparation du rapport d’expertise incluent, entre autres, les coûts afférents à la recherche des faits et à la recherche scientifique de l’expert ainsi que les frais liés à sa visite des lieux, à sa réflexion dans le but de former son opinion, au temps consacré à la rédaction du rapport et à son dépôt.
Cet article est paru dans l’édition du mois de novembre 2018 de l’infolettre L’À-Propos Juridique Construction de Miller Thomson.
